Contrat de professionnalisation
Mis à jour le 16 octobre 2007
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Objectif
Favoriser l'insertion ou la réinsertion professionnelle par l'acquisition d'une qualification répondant aux besoins de l'économie prévisibles à court ou moyen terme :
- soit enregistrée dans le Répertoire national des certifications professionnelles (diplômes et titres à finalité professionnelle, CQP, ...) ;
- soit reconnue dans les classifications d'une convention collective nationale de branche ;
- soit figurant sur une liste établie par la commission paritaire nationale de l'emploi (CPNE) d'une branche professionnelle
Les périodes en entreprise effectuées par des lycéens et des étudiants au titre de leur formation initiale ne peuvent pas donner lieu à un contrat de professionnalisation.
Favoriser l'insertion ou la réinsertion professionnelle par l'acquisition d'une qualification répondant aux besoins de l'économie prévisibles à court ou moyen terme :
- soit enregistrée dans le Répertoire national des certifications professionnelles (diplômes et titres à finalité professionnelle, CQP, ...) ;
- soit reconnue dans les classifications d'une convention collective nationale de branche ;
- soit figurant sur une liste établie par la commission paritaire nationale de l'emploi (CPNE) d'une branche professionnelle
Les périodes en entreprise effectuées par des lycéens et des étudiants au titre de leur formation initiale ne peuvent pas donner lieu à un contrat de professionnalisation.
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