Plan de formation des salariés
Mis à jour le 10 octobre 2007
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Le plan de formation
Le plan de formation présente l'ensemble des actions de formation décidées par l'employeur, après consultation des représentants du personnel dans les entreprises de 10 salariés et plus. Il distingue 3 types d'actions, celles qui visent à l'adaptation au poste de travail, celles qui répondent à l'évolution des emplois ou au maintien dans l'emploi des salariés et celles qui visent au développement des compétences. Le plan comprend des actions de formation soit organisées par l'entreprise elle-même, soit réalisées par un prestataire de formation externe dans le cadre d'une convention de formation, d'un bon de commande ou d'une facture détaillée. Les règles qui suivent concernent les actions de formation dont le financement est éligible à l'obligation légale, dans le cadre du livre IX du code du travail.
Le plan de formation présente l'ensemble des actions de formation décidées par l'employeur, après consultation des représentants du personnel dans les entreprises de 10 salariés et plus. Il distingue 3 types d'actions, celles qui visent à l'adaptation au poste de travail, celles qui répondent à l'évolution des emplois ou au maintien dans l'emploi des salariés et celles qui visent au développement des compétences. Le plan comprend des actions de formation soit organisées par l'entreprise elle-même, soit réalisées par un prestataire de formation externe dans le cadre d'une convention de formation, d'un bon de commande ou d'une facture détaillée. Les règles qui suivent concernent les actions de formation dont le financement est éligible à l'obligation légale, dans le cadre du livre IX du code du travail.