Droit individuel à la formation (DIF)
Mis à jour le 10 octobre 2007
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Présentation
Les salariés capitalisent chaque année des droits à la formation qu'ils peuvent utiliser, en accord avec leur employeur, pour suivre une action de formation financée par leur entreprise. Ce dispositif, imaginé par les partenaires sociaux signataires de l'Accord national interprofessionnel du 5/12/03 et traduit dans le code du travail (loi du 4/5/04), prévoit les conditions d'utilisation ou du transfert des droits acquis en cas de départ de l'entreprise. Des accords de branche (ou interprofessionnels) indiquent les priorités applicables et peuvent préciser des modalités de mise en oeuvre du DIF plus favorables aux salariés. Cette fiche décrit le dispositif réglementaire applicable à tous les salariés. Il est nécessaire de consulter l'accord paritaire d'application et/ou de s'adresser à l'OPCA.
Les salariés capitalisent chaque année des droits à la formation qu'ils peuvent utiliser, en accord avec leur employeur, pour suivre une action de formation financée par leur entreprise. Ce dispositif, imaginé par les partenaires sociaux signataires de l'Accord national interprofessionnel du 5/12/03 et traduit dans le code du travail (loi du 4/5/04), prévoit les conditions d'utilisation ou du transfert des droits acquis en cas de départ de l'entreprise. Des accords de branche (ou interprofessionnels) indiquent les priorités applicables et peuvent préciser des modalités de mise en oeuvre du DIF plus favorables aux salariés. Cette fiche décrit le dispositif réglementaire applicable à tous les salariés. Il est nécessaire de consulter l'accord paritaire d'application et/ou de s'adresser à l'OPCA.