Taxe d'apprentissage
Mis à jour le 19 novembre 2007
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Présentation
Obligation fiscale pour les entreprises, destinée à financer l'apprentissage et les premières formations technologiques et professionnelles. Les dépenses et versements faits par les entreprises à ce titre, via un organisme collecteur, viennent en déduction de cet impôt dont le solde éventuel est versé au Trésor Public.
Obligation fiscale pour les entreprises, destinée à financer l'apprentissage et les premières formations technologiques et professionnelles. Les dépenses et versements faits par les entreprises à ce titre, via un organisme collecteur, viennent en déduction de cet impôt dont le solde éventuel est versé au Trésor Public.