Formanoo.org - Le Congé individuel de formation : CIF CDI et CIF CDD

Le Congé individuel de formation : CIF CDI et CIF CDD

Mis à jour le 2 juin 2008

Formation initiale et continue (stage / orientation scolaire et professionnelle / DIF / CIF...)

publié le 2 juin 2008

Le Congé individuel de formation vise a "permettre à tout salarié, au cours de sa vie professionnelle, de suivre à son initiative et à titre individuel, des actions de formation, indépendamment de sa participation aux stages compris, le cas échéant, dans le plan de formation de l'entreprise dans laquelle il exerce son activité." (Code du travail 2008, art. L. 6322-1)

Pourquoi un congé individuel de formation?

Pour accéder à un niveau de qualification supérieur
Pour changer d'activité ou de profession
Pour s'ouvrir plus largement à la culture, à la vie sociale et à l'exercice des responsabilités associatives bénévoles

Qui peut s'engager dans une démarche de congé individuel de formation ?

Toute personne salariée en Contrat à durée indéterminée et remplissant les conditions nécessaires : on parlera alors de CIF CDI.
Toute personne en Contrat à durée déterminée ou demandeur d'emploi et remplissant les conditions requises : on parlera alors de CIF CDD.

Quelles sont les conditions pour bénéficier d'un CIF CDI ou d'un CIF CDD ?

Le CIF CDI

L'individu doit justifier de deux années d'ancienneté consécutives ou non en qualité de salarié(e) avec au moins une année au sein de l'entreprise. La durée du CIF ne peut dépasser une année si le stage est à temps plein, ou 1 200 heures si le stage se déroule à temps partiel.

A noter
Pour les entreprises artisanales de moins de 10 salariés, le salarié doit justifier de trois années d'ancienneté consécutives ou non, dont un an dans l'entreprise.

Le CIF-CDD

Dans le cas d'une personne en CDD, cette dernière doit justifier de deux ans d'exercice consécutifs ou non en qualité de salarié(e) dont 4 mois en CDD au cours des douze derniers mois.

A noter

Ne sont pas pris en compte dans les quatre mois :

les contrats d'accompagnement dans l'emploi
les contrats de professionnalisation
les contrats d'avenir
les contrats d'apprentissage
les contrats conclus avec des jeunes au cours de leurs cursus scolaire ou universitaire
les CDD qui se poursuivent en CDI ( Code du travail 2008, art. R. 6322-24)

Au terme du CDD, une personne qui s'est inscrite en tant que demandeur d'emploi dispose d'un délai d'un an pour s'engager dans une démarche de Congé individuel de formation.

Sources :
Code du travail 2008
Fiches pratiques de la formation continue. Centre Inffo
Guide pratique de la formation. ESF Editeur

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