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Les démarches pour faire un CIF

Mis à jour le 2 juin 2008

Formation initiale et continue (stage / orientation scolaire et professionnelle / DIF / CIF...)

publié le 2 juin 2008

A La Réunion, le FONGECIF a mis en place une procédure d'accompagnement (*) afin de permettre au salarié de bien définir son projet. Une fois le projet professionnel bien défini que faire ? Nous vous proposons ci-dessous quelques étapes incontournables.

Identifier la formation et l'organisme de formation. Le salarié retire un dossier d'inscription auprès de l'organisme de formation choisi. Au besoin, il devra passer des tests de niveau.
Retirer un dossier auprès de son OPACIF (FONGECIF ou OPCA). Un accompagnement peut être proposé pour compléter le dossier.
Faire une demande écrite d'autorisation d'absence. Cette demande est rédigée par le salarié. Elle doit être faite 120 jours avant le début du stage s'il est à temps plein ou d'une durée supérieure à 6 mois ou 60 jours avant le début du stage s'il est à temps partiel ou d'une durée inférieure à 6 mois. La demande devra comporter les informations suivantes :

la date de début et de fin de la formation
l'intitulé de la formation
la durée de la formation
le nom de l'organisme de formation

L'employeur doit faire une réponse dans les 30 jours après la réception de la demande. Il est tenu d'accorder la demande de CIF dans le cas où le salarié remplit les conditions. Toutefois, l'employeur peut reporter la demande de CIF au maximum à 9 mois pour des raisons de service ou en raison d'effectifs déjà absents au titre du CIF.
A défaut de réponse par l'employeur dans les trente jours, l'autorisation de prendre un CIF est acquise de plein droit.

Transmettre le dossier dûment complété à l'OPACIF. Le dossier est examiné par une commission. A La Réunion, la commission qui statue sur les demandes de CIF se réunit une fois par mois. La décision peut être motivée par les priorités qui sont définies chaque année et le budget disponible.
En cas d'acceptation de la demande par l'OPACIF, entamer la procédure d'inscription définitive auprès de l'organisme de formation et informer son employeur.

Sources :
Guide pratique de la formation. ESF éditeur
Code du travail 2008

(*) A lire également l'article "L'accompagnement des salariés par le FONGECIF"

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Consulter...

La Boite à outils du Fongecif sur le site de l'ARGFP (Rubrique CIF)

Vous pourrez y consulter :

une fiche sur le Congé individuel de formation
un modèle de lettre relatif à l'accord de l'employeur pour la mise en oeuvre du CIF
un modèle de lettre relatif au report du CIF