La rémunération pendant le CIF
Mis à jour le 2 juin 2008
envoyer cette page imprimerFormation initiale et continue (stage / orientation scolaire et professionnelle / DIF / CIF...)
publié le 2 juin 2008
Dans le cadre du Congé individuel de formation, le FONGECIF assure le maintien d'une rémunération. Quel est son mode de calcul ?
Dans le cas du CIF CDI
- Si le salarié perçoit un salaire inférieur ou égal à 2 fois le montant du Smic brut, il percevra la totalité de son salaire.
- Si le salarié perçoit un salaire étant supérieur ou égal à 2 fois le Smic brut, il percevra entre 80 et 90 % de son salaire pour une formation n'excédant pas une année ou 1 200 heures. Si la durée de la formation est supérieure ou égale à un an ou 1 200 heures, le salarié percevra 60 % de sa rémunération durant la deuxième année de formation ou au-delà des 1 200 heures.
"Le salarié bénéficiaire d'un congé individuel de formation a droit, dès lors qu'il a obtenu l'accord de l'organisme collecteur paritaire agréé pour la prise en charge de sa formation, à une rémunération." (Code du travail 2008, Art. L. 6322-17)
Dans le cas du CIF CDD
Le montant de la rémunération est égal à un pourcentage du salaire moyen perçu au cours des 4 derniers mois du CDD.
Les fiches pratiques de la formation 2008, Cente Inffo
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Dans le cas du CIF CDD
Le montant de la rémunération est égal à un pourcentage du salaire moyen perçu au cours des 4 derniers mois du CDD.
- La rémunération sera égale à 80 % du salaire de référence dans le cas où la durée du congé est inférieure ou égale à 1 an ou à 1 200 heures à temps partiel. Si la durée du congé est supérieure à 1 an ou à 1 200 heures à temps partiel, la rémunération sera égale à 60 % du salaire de référence durant la deuxième année ou au-delà des 1 200 heures.
- Le salarié pourra éventuellement bénéficier de 90 % de son salaire brut si sa formation correspond à une des actions prioritaires définies par son Opacif.
- "Quelle que soit la durée du Smic, la rémunération versée au salarié ne peut être inférieure :
- à son salaire antérieur lorsque celui-ci n'atteint pas deux fois le Smic
- à deux fois le Smic, lorsque le salaire antérieur est égal ou supérieur à deux fois le Smic" (*)
Les fiches pratiques de la formation 2008, Cente Inffo
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