Avis de la Commission des affaires économiques sur le projet de loi du 29 avril 2009
Mis à jour le 1 juillet 2009
envoyer cette page imprimer27 mai 2009
Un mois après le dépôt à l'Assemblée nationale du projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie, le Député Jean-Paul ANCIAUX rend l'avis de la Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire sur ce projet de loi.
Ce document de 52 pages s'articule en quatre parties :
Pour en savoir plus, consulter :
Site de l'Assemblée nationale, rubrique Documents parlementaires, sous-rubrique Projets de loi (consulté le 1er juillet 2009).
- l'introduction,
- les travaux de la Commission,
- les amendements examinés,
- la liste des personnes auditionnées.
Pour en savoir plus, consulter :
- l'Avis n° 1700 déposé le 27 mai 2009 par M. Jean-Paul Anciaux,
- le Projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie.
Site de l'Assemblée nationale, rubrique Documents parlementaires, sous-rubrique Projets de loi (consulté le 1er juillet 2009).