La réforme de l'hôpital fait évoluer le statut de directeur hospitalier
Mis à jour le 17 août 2010
envoyer cette page imprimerLe 21 juillet 2009 est votée la loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST). En mars 2010, 15 décrets d'application sont publiés : le site Emploipublic.fr fait le point.
Au sommaire du dossier :
Source : Site emploi du secteur public, rubrique Infos dossiers, sous-rubriques Les Essentiels > Les Essentiels "Santé-social" (dossier mis à jour le 6 août 2010, consulté le 16 août 2010).
- "Directeur d'hôpital : un métier, des fonctions" : l'article précise que, selon les dernières données diffusées par le Centre national de gestion, on recensait au 1er janvier 2010, près de 2 900 directeurs d'hôpital en exercice dans les établissements publics de santé.
- "D3S : un statut né en 2008" : "le corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3S) de la fonction publique hospitalière est une création récente née de la fusion du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux (DESS) avec celui des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux (DES)".
- Deux portraits vidéos sont proposés : une D3S, plus précisément directrice adjointe d'une maison de retraite et un directeur de centre hospitalier.
- "Mars 2010 : de nouveaux textes pour les directeurs hospitaliers" : les 15 décrets et arrêtés publiés le 16 mars 2010 modifient les statuts de DH (directeur d'hôpital) et de D3S. L'article renvoie le lecteur à six fiches explicatives du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière. Elles abordent successivement le recrutement non fonctionnaire, l'évaluation des personnels de direction, les comités de sélection, la liste d'aptitudes des élèves directeurs, la formation des directeurs et les autres textes.
- "Le renforcement du rôle des directeurs" qui président maintenant le directoire de leur centre hospitalier.
- "Une nouvelle procédure de nomination" désormais remplie par le directeur général du Centre national de gestion.
- "L'ouverture du recrutement aux non-fonctionnaires" : en élargissant les conditions d'accès à la direction des hôpitaux publics, le ministère de la Santé vise le double objectif de "recruter des professionnels qui ont une bonne connaissance du milieu de la santé tels que des médecins et [d'] encourager la mobilité entre le secteur privé et le secteur public". La loi limite cependant ces recrutements à un plafond de 10 %.
- "Une évaluation annuelle" : effective depuis cette année, elle doit être réalisée avant le 1er octobre.
- "Une liste d'aptitude pour les élèves directeurs" : alors qu'avant, les directeurs de la fonction publique hospitalière choisissaient leur affectation en fonction de leur classement de sortie de l'Ecole des hautes études en santé publique, la liste d'aptitude à l'exercice du métier offrira aux établissements la possibilité de choisir les candidats en fonction de leur profil.
- "Des référentiels métiers en préparation" : la définition de ces référentiels a pour but de "rénover les statuts et de valoriser les métiers de directeur d'hôpital, de directeur d'établissement sanitaire, social et médico-social, et de directeur des soins".
- "Directeur des soins : décret attendu pour juin 2010" : selon Jean-Marc GRENIER, Président de l'Association française des directeurs de soins, avec ce décret, le rôle des directeurs de soins évolue vers plus de stratégie et moins d'opérationnel.
Source : Site emploi du secteur public, rubrique Infos dossiers, sous-rubriques Les Essentiels > Les Essentiels "Santé-social" (dossier mis à jour le 6 août 2010, consulté le 16 août 2010).