Ces actions de remobilisation sont rattachées à des établissements scolaires de l'académie, collèges ou lycées professionnels. Les élèves concernés sont inscrits auprès de ces établissements. Le GIP FCIP confie par convention le suivi administratif et pédagogique des actions aux chefs d'établissements.

Afin de mettre en œuvre le plan de formation 2011 -2019, une procédure de mise en concurrence est ouverte aux opérateurs de formation.

I. Objet de l'appel à prestataire

. prendre en charge l'accueil externalisé des élèves dans des locaux lui appartenant ou loués par lui
. mettre en œuvre l'enseignement conformément au cahier des charges et au programme pédagogique joints en annexe, dans le calendrier prévu
. assurer le suivi des élèves en stage en entreprise
. le présent appel concerne deux actions MODAL (module d'accueil en lycée), un rattachée au lycée Amiral Lacaze dans le bassin nord et l'autre rattachée au lycée Ambroise Vollard dans le bassin sud.

II. Les critères de choix du (ou des) prestataire(s)

. Critère de recevabilité : La fiabilité économique et légale du prestataire
. Critères de choix du ou des prestataires :
  - la qualité du service qui sera fourni (encadrement pédagogique, locaux, fourniture des matériels) et son intégration éventuelle dans « le réseau éducatif »
  - l'expérience de l'organisme dans le domaine de la remotivation destinée à permettre aux élèves de lycée de se préparer à intégrer une formation professionnelle, en formation initiale (voie à privilégier) ou dans d'autres dispositifs qualifiants des publics jeunes en difficulté et de l'insertion

III. Les critères  d'attribution du (des) lot(s)

Critères                                                                        Pondération
Le coût de la formation  (formulé en heure stagiaire)        150 points
La qualité de l'offre pédagogique                                    100 points
Le respect du cahier des charges                                    100 points
La pertinence du projet par rapport au public accueilli     100 points

En cas d'acceptation, une convention de mise en œuvre sera établie entre le GIP-FCIP et les organismes retenus dans laquelle le cocontractant s'engagera à respecter les obligations règlementaires liées au co-financement de ces actions par le Fonds Social Européen (publicité, comptabilité analytique, production de bilans pédagogiques et financiers par action) et à fournir tous documents et pièces établissant la réalité, la régularité et l'éligibilité des dépenses encourues.
La rétribution des organismes se fera selon les règles de la comptabilité publique sur le principe du service fait, comme convenu dans le cahier des charges.
Le GIP-FCIP adressera aux organismes retenus les listes des stagiaires à convoquer sous couvert des chefs d'établissement d'affectation.

IV. Les modalités

Je vous saurais gré de faire parvenir votre offre pour le 3 février 2012 avec :
- vos propositions d'accueil et d'organisation pédagogique
- les noms et CV des personnels enseignants affectés à l'action en indiquant leur qualification et leur expérience pédagogique notamment dans le domaine de la remotivation des publics en difficulté et de l'insertion
- votre proposition de prix
- tous documents justifiant de la régularité de votre situation vis à vis des services fiscaux et des organismes sociaux, selon les modalités définies au code des marchés publics ainsi qu'une copie du compte de résultat et du bilan du dernier exercice arrêté

Les offres seront transmises sous pli cacheté portant l'indication de l'objet et la mention « ne pas ouvrir ». Les offres devront être adressées « en envoi recommandé avec avis réception » ou remises contre récépissé à l'adresse suivante :
Madame la Directrice du GIP-FCIP
A l'attention de M. Didier LOCHET
GIP FCIP Chef de projet
du département « orientation - insertion professionnelle »
26, rue Pitel - Le Moufia
97490 Saint Denis Messag cedex

Les demandes d'information seront à adresser par courrier électronique auprès de Didier LOCHET : didier.lochet@ac-reunion.fr