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Mis à jour le 16 décembre 2013  

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Éditeur du Site :

CARIF-OREF de La Réunion
190, rue des Deux Canons
Immeuble Futura
97495 Sainte-Clotilde Cedex
Tél : 02 62 28 30 47

Directeur de la publication : M. Jean-Claude SORNOM , président du CARIF-OREF

Hébergement : CARIF-OREF de La Réunion

Conditions Générales d'Utilisation du Site

1. Définitions

Auteur : toute personne physique ayant créé des éléments présents sur ce site, notamment auteurs des textes et fac-similés, graphistes, maquettistes et concepteurs de l'arborescence.

Navigateur : logiciel client permettant de se connecter aux sites web.

Producteur : Éditeur du site, producteur de la base de données que constitue celui-ci, conformément à l'art. L.341-1 al.1 du code de la propriété intellectuelle.

Site : Ensemble des ressources accessibles sous le nom de domaine formanoo.org.

Utilisateur : Visiteur du présent Site et consommateur de ses informations.

2. Droit des bases de données


2.1 L'intégralité du Site se définit comme une base de données au sens de la directive du 11 mars 1996 et de sa transposition en droit français dans la loi du 1er juillet 1998 (art.L.341-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle). À ce titre, le Producteur autorise exclusivement les usages et accès définis au paragraphe 3 Droit d'auteur ci-après.

2.2 Toute utilisation ou extraction d'éléments du Site non autorisée par le Producteur est illicite et sanctionnée pénalement par le délit de contrefaçon visé ci-dessous.

3. Droit d'auteur


3.1 Tous les éléments du site, notamment : graphismes, fonds d'écran, images, logos, puces et éléments signalétiques, font tous l'objet d'un droit de propriété intellectuelle du Producteur au titre du droit d'auteur sur ces éléments ou sur le site en tant qu'œuvre d'auteur ou en tant que base de données.

3.2 Tous les textes et fac-similés, reproduits sur le Site sont la propriété de leurs auteurs et leurs droits sont réservés. L'usage de ces sources s'effectue dans les conditions habituelles du droit d'auteur tel que défini par le code de la propriété intellectuelle français, et conforme à la Convention de Berne et accords internationaux subséquents.

3.3 Hormis la consultation du Site en ligne, les seuls usages autorisés des contenus présentés sur ce Site sont les suivants :
-  Reproduction strictement réservée à l'usage privé du copiste et non destinée à une utilisation collective.
-  Reproduction, diffusion ou représentation d'extraits du Site des fins d'information journalistique ou professionnelle, sur support non numérique, à la condition expresse de ne pas modifier les œuvres et de mentionner la source (ce Site) et les auteurs.
- Courtes citations : sont licites les citations courtes des textes présents sur le Site dans la mesure où ils s'intègrent dans une œuvre nouvelle, à la condition expresse de ne pas modifier les œuvres citées, de les délimiter formellement (guillemets de citation ou typographie distinctive) et de mentionner la source (ce Site) et les auteurs.

3.4 Toute autre exploitation des contenus de ce Site, notamment republication sur d'autres sites, Internet ou intranet, suppose l'accord du Producteur et des auteurs concernés.

3.5 Toute exploitation, même à titre privé, de la totalité ou d'une partie substantielle du Site suppose l'accord du Producteur de base de données, conformément aux dispositions de l'art. L.342-1 du code de la propriété intellectuelle.

3.6 Tout manquement aux règles du droit d'auteur ou du droit des bases de données est passible de sanctions pénales au titre du délit de contrefaçon, sans préjudice d'éventuelles demandes de dommages intérêts de la part des titulaires de droits.

4. Droit des marques

Toutes les marques citées sur ce Site appartiennent aux organismes qui les ont déposées et ne sont mentionnées qu'à titre signalétique.

5. Liens hypertextes vers ce site

Toute pose de liens hypertextes vers l'une quelconque des pages de ce site est libre, à condition que ceux-ci ouvrent une nouvelle fenêtre et soient présentés de manière non équivoque afin d'éviter :
- tout risque de confusion entre le site citant et le présent Site ;
- ainsi que toute présentation tendancieuse, ou contraire aux lois en vigueur.

6. Respect des données à caractère personnel


6.1 Responsable du traitement des données : Le responsable du traitement de données est l'éditeur du Site mentionné ci-dessus.

6.2 Finalité du traitement des données : Conformément à l'art. 32 de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les données à caractère personnel traitées sur ce Site le sont conformément aux Conditions Générales d'Utilisation destinées aux stagiaires, aux organismes de formation et aux structures d'accueil et d'orientation (CGU OF, stagiaires et SAO) et à la déclaration normale réalisée auprès de la CNIL.

6.3 Droit d'accès : Les personnes ayant fourni les données les concernant dans le cadre des formations référencées sur le Site, disposent des droits institués par la loi, notamment d'un droit d'accès et de rectification. Elles peuvent exercer ces droits conformément aux Conditions générales d'utilisation du site destinées aux stagiaires (CGU Stagiaire).

7. Responsabilité


7.1 Les contenus présentés sur le Site le sont sous la seule responsabilité de leurs Auteurs. Les informations, propos et opinions qu'elles contiennent n'engagent qu'eux. La responsabilité du Producteur ne saurait être engagée du fait de ceux-ci.

7.2 Le Producteur ne saurait être tenu pour responsable des erreurs matérielles qui se seraient glissées dans les documents présents sur le Site, malgré tout le soin apporté à leur publication.

7.3 Le Producteur ne saurait non plus être tenu pour responsable des informations, propos et opinions émises sur les sites vers lesquels il pointe et dont il n'a pas la maîtrise éditoriale.

7.4 Le Producteur ne peut être tenu pour responsable de la transmission défectueuse des données dues aux divers réseaux de l'Internet ou aux incompatibilités dues au Navigateur de l'Utilisateur.

Recommandations techniques

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